Réunion d’information : Contrat de Travail d’Etranger (CTE) le mercredi 22/11 à 19h (Lycée Descartes)
L’Association Français du Monde – ADFE (groupe local de Rabat) organise
une réunion d’information ouverte à tous sur le Contrat de Travail d’Etranger (CTE), c’est-à-dire le statut d’autorisation de travail applicable aux salariés étrangers au Maroc :
le mercredi 22/11 à 19 heures dans la Salle de musique 2 du Lycée Descartes
– Droits / obligations : qui est concerné par le CTE ? Quelles sont les obligations de l’employeur et quelle est la procédure à suivre ?
– Valeur du Contrat de Travail d’Etranger : Que vaut un CTE en pratique et en cas de litige ? Est-ce que le CTE peut être un CDI ?
– Questions / réponses
Amicalement,
Mathieu LESCRAINIER
Président délégué Français du Monde / ADFE (Groupe de Rabat)
Rappel de la problématique
Rappelons d’abord que toute personne désirant exercer un emploi de salarié au Maroc doit impérativement disposer d’un Contrat de Travail d’Etranger (CTE) pour travailler légalement au Maroc. En d’autre terme, tout étranger qui travaillerait au Maroc sans avoir signé un contrat de travail d’étranger est dans l’illégalité, de même que son employeur. Ce Contrat de Travail Etranger se présente sous la forme d’un formulaire de deux pages, accessible sur le site du Ministère de l’Emploi et des Affaires Sociales : http://www.emploi.gov.ma/index.php/fr/presse/actualites/21-services-en-ligne/79-services-au-profit-des-migrants.html
Ainsi, en l’absence de CTE, un étranger ne peut bénéficier de la protection offerte par le Code du travail marocain aux salariés. Toutefois, en dépit des dispositions du code du travail, la présence du CTE n’assure pas non plus une protection complète du salarié qui aurait conclu un contrat de travail à durée Indéterminée (CDI) en cas de licenciement.
