Publication de l’étude « pour une meilleure protection juridique des conjoints étrangers de Marocain(e)s »

Fruit de nombreux entretiens, discussions et recherches juridiques, l’association Français du Monde publie une version succincte de son étude pour une meilleure protection juridique des conjoints étrangers (non musulmans) de Marocains ou Marocaines (musulmans) ».

L’articulation entre le droit marocain de la famille ou le droit privé marocain et les droits privés étrangers est une question complexe dans laquelle de nombreuses familles sont en demande de repères juridiques pour des questions pratiques importantes (mariage, héritage, parentalité, garde des enfants, patrimoine). L’association Français du Monde a sollicité de nombreux témoignages et a travaillé avec des experts juridiques expérimentés pour apporter une partie de réponses et pointer les différentes problématiques.

Ce travail a été rendu possible grâce au soutien de la Fondation Ajial pour la protection et promotion des Droits de l’Homme, la contribution du député Pouria Amirshahi, député de la 9ème circonscription des Français de l’étranger (2012-2017) et du sénateur Jean-Yves Leconte.