Lettre n°18 des Conseillers des Français de l’étranger
| Chers compatriotes du Maroc, Nous avons le plaisir de vous envoyer notre infolettre N°18 en tant que Conseillères et Conseillers des Français de l’étranger pour le Maroc. |
| DEPLACEMENTS VERS LA FRANCE FIN DES MOTIFS IMPÉRIEUX Le 12 mars 2021 le Conseil d’État a supprimé les motifs impérieux pour les Français souhaitant se rendre en France. Il suspend cette obligation pour les Français rentrant de l’étranger, mais la maintient pour les voyages vers les Antilles françaises, et a jugé disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de covid-19. Exiger un motif impérieux porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays Le juge des référés en déduit que l’exigence d’un motif impérieux pour de tels déplacements porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder au territoire national. En revanche, cette exigence pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises est justifiée par la volonté d’éviter les flux de touristes qui risqueraient d’aggraver la situation sanitaire sur place. Pour vos déplacements vers la France munissez-vous de l’attestation ci-dessous et d’un test PCR négatif de moins de 72 H. La vaccination n’est pas encore reconnue comme autorisation de déplacement. https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyageAttention le confinement est de nouveau appliqué dans 19 départements français depuis le 19 mars à minuit.https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14749Source : Conseil d’EtatNous remercions les Sénateurs des Français de l’étranger dont ceux de Français du Monde qui ont été à l’origine de l’amendement qui a permis ce retournement de situation et cette victoire. |
| Sommaire VACCINATION ANTI-COVID BOURSES SCOLAIRES COMMENT FAIRE LE POINT SUR SA SITUATION ELECTORALE ? RENOUVELLEMENT DE PERMIS DE CONDUIRE MAROCAIN SMART NOUVELLE PLATEFORME DE L’OFFICE DES CHANGES VOLONTARIAT INTERNATIONAL – EN SAVOIR PLUS |
