Lettre n°11 – Conseillers consulaires du Maroc

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Les Conseillers Consulaires du Maroc, soutenus par Français du Monde, partagent leur Infolettre n°11, contenant un ensemble d’informations utiles pour les Français de l’étranger.        

2020 est une année électorale. C’est l’occasion de rappeler nos engagements : notre opposition à l’augmentation des frais de scolarité de l’AEFE, notre soutien à l’école inclusive, en faveur des élèves qui ont des difficultés d’apprentissage (appelés élèves à besoins spécifiques) ou qui souffrent d’un handicap, notre appui au Référendum sur la privatisation des Aéroports de Paris.
Soyons ensemble des citoyens engagés et solidaires !

1. Protection sociale
2. Contribution libératoire
3. Dotation touristique
4. Fiscalité
5. Elections Conseillers consulaires 17 mai 2020
6. Frais de scolarité et Droits de première inscription dans les écoles Françaises
7. Semaine de l’école inclusive
8. Référendum

1. Protection sociale
CFE : nouvelle offre de tiers payant hospitalier
Depuis le 1er janvier 2020, la CFE (Caisse des Français de l’Etranger) met à disposition de ses adhérents individuels sans complémentaire santé, c’est-à-dire sans mutuelle, un nouveau service de tiers payant hospitalier par l’intermédiaire de l’assisteur VYV pour ce qui concerne le Maroc.   Chaque adhérent a reçu un courriel l’informant de ces nouvelles procédures d’hospitalisation.  Pensez à imprimer votre carte de tiers payant à partir de votre compte CFE (rubrique “mes documents” puis “ma situation administrative”).
Comment ça fonctionne au Maroc ?   En cas d’hospitalisation, programmée ou d’urgence, si vous réalisez vos soins dans les établissements recensés dans le réseau VYV, vous n’aurez plus à effectuer l’avance des frais.  Le taux de prise en charge en tiers payant sera de 100 % de la dépense engagée hors extra.   De plus, vous aurez également accès à un service d’assistance médicale et de transfert sanitaire. 
La liste des établissements hospitaliers de VYV INTERNATIONAL ASSISTANCE est disponible ici sur le site de la CFE.
Cette liste est indicative et non exhaustive. 
Toute prise en charge en tiers-payant doit être préalablement validée par le partenaire de la CFE : VYV. Selon votre pathologie, nous vous invitons donc à prendre contact avec le partenaire de la CFE, VYV International Assistance

  • par téléphone au +33 5 86 85 00 62 pour une urgence 
  • par mail à authorization@vyv-ia.com pour une hospitalisation programmée  pour obtenir des conseils médicaux et être orienté(e) vers l’établissement de santé le plus adapté à vos besoins. 

Pour bénéficier de cette nouvelle offre : être à jour de cotisation et communiquer votre numéro de membre VYV à l’assisteur lors de votre appel.
CFE : REFORME DES GARANTIES
Dès janvier 2020, les frais de santé à l’étranger couverts par la CFE sont remboursés selon le pays d’exécution des soins en taux ou en forfait de la dépense engagée. Les taux de remboursement sont répartis en 5 zones géographiques. Le Maroc est rattaché à la Zone 1. 
Cette réforme vise entre autres à donner plus de visibilité :– sur les garanties aux adhérents– sur les garanties aux assurances complémentaires
Les modes de remboursement ont été publiés au journal officiel du 3 juillet 2019 :  JO du 03/07/2019
En savoir plus sur www.cfe.fr, rubrique « documents clés » puis « garanties 2020 »
2. Contribution libératoire

Une nouvelle Opération de Régularisation Spontanée destinée aux citoyens marocains et binationaux qui ne sont pas en règle avec l’Office des changes pour leurs avoirs à l’étranger, s’étalera sur la période allant du 1er janvier au 31 octobre 2020.
Sont concernées, les personnes physiques ou morales, résidentes (marocaines et franco-marocaines) qui disposent d’une résidence fiscale, d’un siège social ou d’un domicile fiscal au Maroc, et qui ont constitué avant le 30 septembre 2019 des avoirs et liquidités à l’étranger, en infraction à la réglementation des changes.
Les personnes détenant des avoirs à l’étranger peuvent effectuer, sous couvert de l’anonymat, leur déclaration auprès de la banque de leur choix, selon un modèle pré-établi par l’Office des Changes comprenant la liste et la nature des avoirs déclarés.
Le taux de la contribution libératoire est fixé à : • 10% de la valeur d’acquisition des biens immeubles détenus à l’étranger ; • 10% de la valeur de souscription ou d’acquisition des actifs financiers et des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créances détenus à l’étranger ; • 5% du montant des avoirs liquides en devises rapatriés au Maroc et déposés dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles ; • 2% des liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées sur le marché des changes contre le dirham.
Enfin, l’Office des Changes a mis en ligne sur son portail internet (www.oc.gov.ma) une rubrique dédiée à cette opération contenant les dispositions réglementaires, guide, capsule vidéo et permettant d’interagir avec une cellule de l’Office des changes dédiée à cette opération, sans l’obligation de s’identifier : cette interface aux multiples fonctionnalités permettra aux intéressés de mieux comprendre ce dispositif.

3. Dotation touristique
Selon la circulaire 3/2020 de l’Office des changes, les banques, les établissements de paiement et les bureaux de change sont autorisés à délivrer, aux personnes physiques résidentes de nationalité marocaine ou étrangère, une dotation touristique de base de 45 000 dhs pouvant être majorée d’une dotation touristique supplémentaire égale à 25 % de l’impôt sur le revenu payé ou prélevé à la source, au cours de l’année précédente. Le montant total de la dotation touristique de base et supplémentaire ne peut excéder un plafond de 200 000 dirhams par personne et par année civile.
Le reliquat non utilisé au titre de la dotation touristique peut être reporté une seule fois à l’année qui suit.
De plus, le plafond de la dotation pour le commerce électronique accordée aux personnes physiques de nationalité marocaine ou étrangère est relevé de 10 000 à 15 000 dhs.
4. Fiscalité

Vous résidez au Maroc plus de 6 mois et un jour, vous relevez fiscalement de la législation locale (sauf cas exceptionnels dont vos employeurs vous ont informés).
Attention : vous devez déclarer vos revenus au Maroc avant le 28 février 2020. Votre déclaration doit être faite sur le site : https://tax.gov.ma/wps/portal/DGI/Teleservices. Cette démarche concerne toute personne résidant plus de 6 mois au Maroc et en particulier les retraités français qui perçoivent des pensions françaises qu’ils transfèrent ou non au Maroc. Nous sommes prêtes à aider les personnes qui n’ont pas d’ordinateur ou ne savent pas utiliser l’outil informatique. Si c’est votre cas, n’hésitez pas à nous contacter…. Pour votre information, le taux de change moyen pour la conversion en dirhams des revenus de source étrangère est fixé à 1 euro = 10,779 dhs.
5. Elections Conseillers consulaires 17 mai 2020

Cette année, les Français de l’Etranger sont appelés à élire les prochains conseillers consulaires qui s’appelleront désormais Conseillers des Français de l’Etranger. L’élection aura lieu à l’urne le 17 mai mais elle pourra aussi se faire par voie électronique. Des messages vous seront envoyés en temps voulu afin de vous inscrire à cette procédure de vote. Vérifiez, et demandez à vos connaissances de le faire aussi, la validité de votre carte consulaire et votre inscription sur la liste électorale de Rabat. Cette inscription peut se faire jusqu’au 10 avril 2020. Pour une véritable représentativité de vos élus, il est important que le taux de participation aux élections soit le plus élevé possible. Nous comptons sur vous comme vous avez pu, depuis 6 ans, compter sur nous.
6. Frais de scolarité et Droits de première inscription dans les écoles Françaises
Les droits de première inscription vont passer de 14 000 dhs à 22 000 dhs pour les enfants français à la rentrée prochaine. Nous nous élevons fortement contre cette augmentation. Elle est inacceptable. Notre association : Français du Monde-ADFE l’a fait savoir dans un courrier adressé au Directeur de l’AEFE, au Ministre des Affaires Etrangères, à l’Ambassadrice de France au Maroc, avec copie au Ministre de l’Education Nationale. Nous espérons vivement que ces responsables reviendront sur cette décision qui est lourde de conséquences.
Les frais de scolarité, eux, vont augmenter de 1 500 dhs sur le pôle de Rabat-Kénitra, ce qui correspond au taux de l’inflation de 2% plus une provision pour les investissements immobiliers.
7. Semaine de l’école inclusive

Nous militons pour une école qui favorise la scolarisation des élèves qui ont des difficultés d’apprentissage (appelés élèves à besoins spécifiques) ou qui souffrent d’un handicap : une école inclusive. Français du Monde-ADFE en partenariat avec le pôle handicap de l’association CAPE et le service culturel de l’Ambassade de France se mobilise pour sensibiliser le plus grand nombre à cette question. Du 30 mars au 3 avril 2020, des débats, des rencontres, seront organisés dans toutes les écoles, collèges et lycée du pôle Rabat-Kénitra pour les élèves et des conférences destinées à un plus grand public auront lieu au cours de cette semaine selon un programme qui vous sera communiqué ultérieurement. Vous y êtes les bienvenus.
8. Référendum
Le 13 juin 2019, le gouvernement français a ouvert la pétition en ligne visant à réclamer la tenue d’un Référendum sur la privatisation des Aéroports de Paris. Chaque citoyen français inscrit sur les listes électorales a donc la possibilité de signer cette pétition pour réclamer un référendum sur la question (qu’il soit pour ou contre cette privatisation). Vous pouvez vous exprimer jusqu’au 12 mars prochain sur le site : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Conseillère consulaire Marrakech   Bérangère El Anbassi – 06 61 44 62 26 – belanbassi@hotmail.com
Conseiller consulaire Casablanca – Guy Boulet  – 06 61 33 67 81 – guyboulet@fdm-maroc.org
Conseillère consulaire Fès-Oujda – Martine Grattepanche – 06 71 02 62 41 –martine.grattepanche@conseiller-consulaire.com
Conseillère consulaire Agadir – Martine Rebbechini – 06 61 38 95 99 – martine-jf@hotmail.fr
Conseillers consulaires Tanger :
Abel Aunière – 06 61 29 93 66 – a.auniere@gmail.com
Myriem Bennani – 06 61 07 59 58 – myrben@live.fr
Conseillers consulaires Rabat :
Khadija Belcaïd – 06 62 72 53 18 (Conseillère à l’AFE) – khadija_belcaid@yahoo.fr
Marion Berthoud – 06 71 19 99 88 – marionberthoud@hotmail.com
Isabelle Frej – frej.isabelle.maroc@gmail.com