ADFE : suspension de l’avantage familial – Claudine Lepage intervient
Dès son retour du Maroc, notre Sénatrice Claudine Lepage a de nouveau écrit le 05 mai à Mme la Directrice de l’AEFE au sujet des difficultés rencontrées par les personnels résidents éligibles à l’avantage familial.
Ci-après son communiqué (en ligne sur le site des Sénateurs FDM)
Voici quelques semaines, j’avais signalé à Mme la Directrice de l’AEFE les difficultés rencontrées par les personnels résidents éligibles à l’avantage familial en raison de l’incompatibilité avec la réglementation européenne relative aux prestations familiales.
J’interviens à nouveau, de retour d’un déplacement au Maroc, auprès de Mme Descôtes pour lui demander de remédier au préjudice financier que cette situation fait injustement peser sur des familles installées hors de la zone Europe : des enseignants du lycée Descartes de Rabat dont les majorations familiales ont été également supprimées depuis juillet 2008 m’ont signalé leurs difficultés.
Ces personnes, au nombre d’une dizaine, sont mariées à des fonctionnaires marocains qui touchent quelques 15 à 20 euros mensuels d’allocations familiales sans possibilité d’y renoncer. Pour le moment, le paiement des frais de scolarité a, certes, été suspendu, mais le versement des majorations familiales est plus avantageux pour ces familles.
L’explication qui leur a été fournie souligne que l’application du décret 2007-1291 du 30 août 2007 a rencontré des difficultés d’application en raison de défaut de compatibilité avec la réglementation européenne relative aux prestations familiales. Il me semble que cette justification est inopérante, puisque, bien sûr, le Maroc n’est pas membre de l’Union européenne.
Je saisis également l’occasion de cette intervention auprès de la Directrice de l’AEFE pour renouveler ma demande quant à l’état d’avancement de la procédure ministérielle du décret 2007-1291.
