Permis de conduire France-Maroc : échange ou examen ?
Echanger son permis ou Passer son permis marocain ?
Depuis octobre 2010, un français résident au Maroc depuis plus d’un an doit disposer d’un permis marocain. Il existe deux moyens pour l’obtenir : (i) échanger son permis français contre un permis marocain ou (ii) passer son permis marocain (code de la route et examen de conduite).
La deuxième option a l’avantage de ne pas vous priver de votre permis français et de vous éviter des démarches administratives au retour en France. Elle oblige à réviser son code, et à payer un montant d’environ 2000-3000 dhs, en passant par une auto-école qui prendra en charge les aspects administratifs, les cours de code et la préparation à l’examen de conduite consistant quasi-exclusivement à réaliser des manoeuvres sur parking…
La première option est détaillée ci-dessous.
Modalités concernant l’échange du permis de conduire.
Application de la Loi n° 52-05 portant nouveau Code de la route, en matière d’échange du permis de conduire par les français résidents au Maroc.
Le nouveau Code de la route, entré en vigueur le 1er octobre 2010, instaure un permis à point et une mise à niveau du contrôle routier.
Considérant la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre la France et le Maroc, les résidents français au Maroc doivent échanger leur permis de conduire français avant le 1er octobre 2011 en permis de conduire marocain.
S’ils ne le font pas, ils sont dès lors réputés conduire sans permis et passibles d’une amende, de l’immobilisation de leur véhicule et de la condamnation à la privation de la délivrance du permis de conduire pour une durée de trois mois. En outre, cette situation juridique n’est pas exclusive du refus prévisible d’indemnisation par l’assureur du conducteur incriminé en cas de sinistre.
Par dérogation, une possibilité est donnée aux ressortissants de nationalité étrangère de conduire avec un permis étranger en cours de validité mais pour une durée maximum d’un an à compter de leur séjour temporaire au Maroc.
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Pièces à fournir pour l’échange d’un permis étranger :
- un imprimé spécial dit « formule PII », dûment renseigné et signé par le demandeur ;
- un justificatif de l’identité du demandeur et du lieu de résidence ;
- un reçu de paiement des droits de timbre (300 dirhams) et de rémunération de service (100 dirhams) institués par la législation en vigueur ;
- un certificat médical établi depuis moins de 3 mois par un médecin agréé attestant l’aptitude physique et mentale du demandeur pour la catégorie de permis sollicitée ;
- deux photographies d’identité récentes de face, en couleur, de format 35X45 mm, sur fond blanc ;
- l’original du permis de conduire étranger en cours de validité accompagné de la traduction en langues arabe ou française, si ce permis est rédigé dans une autre langue que ces deux langues.
En complément de l’info sur le changement de permis vous pouvez proposer le site du ministère des transports marocain: www.mtpnet.gov.ma
Une précision: le permis français sera rendu au service des mines et ne sera pas récupérable en cas de retour définitif en France. Il n’y a pas lieu de présenter un certificat d’authenticité du permis français comme annoncé il y a quelques semaines.
Pour les personnes qui repartiront en France définitivement, elles devront se présenter à la Préfecture de leur lieu de résidence pour demander l’échange de leur permis marocain.
