Visas long séjour, du nouveau
Dans un courrier adressé au Forum FDM-ADFE, Claudine Lepage, Sénateur des Français de l’Etranger, explique ce qui change pour la personne étrangère arrivée en France munie d’un visa long séjour (décret VLSTS publié le 27 avril 2009).
Concrètement, le détenteur d’un visa long séjour ne sera plus obligé de demander un titre de séjour à la préfecture. Il sera seulement soumis aux obligations suivantes :
- se présenter dans une des 50 plateformes Office Français de l’Immigration et de l’Intégration pour faire valider son visa (après visite médicale et signature de son contrat d’Accueil et d’intégration)
- se présenter en préfecture 2 mois avant la fin de la validité de son titre de séjour pour en demander le renouvellement.
Retrouvez ci-après l’intégralité du courrier de Claudine Lepage, avec son analyse.
A l’heure où la presse relaie la communication du ministre de l’Immigration sur la remise en France du premier « visa long séjour valant titre de séjour » (VLSTS) qui « devrait bénéficier à près de 100.000 étrangers par an. », alors qu’Eric Besson, venu sur l’une des plateformes de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), qualifie ce nouveau dispositif de « révolution pour les règles d’entrée et de séjour sur notre territoire »,il faut rappeler que cette mesure ne concernera que des étrangers entrés en France avec le visa de long séjour délivré par un consulat français.
Cette « révolution » marque-t-elle davantage un progrès du bon sens, peut-être une meilleure reconnaissance du travail effectué en amont par les personnels des consulats qui traitent des milliers de demandes de visa long séjour dans les difficiles conditions qu’on connait ?
Plus concrètement, ce qui change pour la personne étrangère arrivée en France munie d’un visa long séjour :
– elle ne sera plus dans l’obligation de demander un titre de séjour à la Préfecture
– elle n’aura, comme seule démarche à accomplir, qu’à se présenter à l’une des cinquante plateformes de l’OFII pour obtenir la validation de son visa, après avoir passé une visite médicale et signé son CAI (contrat d’accueil et d’intégration).
– Puis à se présenter en préfecture deux mois avant la fin de validité de son titre de séjour pour en obtenir le renouvellement.
Bref, la mesure (qui relève du décret VLSTS publié le 27 avril 2009), si elle ne facilite pas davantage l’entrée des étrangers sur le territoire, permet d’alléger la tâche des Préfectures et d’engendrer des économies de fonctionnement.
Précision intéressante : « Les moyens dégagés seront affectés à la résorption des stocks de demandes de naturalisation en instance (environ 100.000 au 1er janvier 2009) » c’est peut-être là que réside la principale bonne nouvelle de ce nouveau dispositif.
