Lettre n°14 – Conseillers consulaires du Maroc

          
Chers compatriotes de la circonscription de Rabat – Kénitra,
 
Malheureusement nous n’en n’avons pas fini avec ce sacré virus et nous restons plus ou moins confinés ou limités dans nos activités professionnelles, associatives ou personnelles.

Nous tenons donc à maintenir notre relation par le biais de cette lettre d’informations qui, nous l’espérons, vous sera utile.
 



A. HUMEUR
 
Si nous ne pouvons que louer les aides apportées par l’Etat français à certaines catégories de français de l’étranger : les parents d’élèves par l’intermédiaire des bourses scolaires plus généreuses, voire les parents d’élèves de toutes nationalités qui scolarisent leurs enfants dans le réseau d’enseignement français, les personnes fragiles grâce à la mise en place de l’aide SOS Covid, nous sommes déçues du peu d’appui apporté aux petites et moyennes entreprises installées au Maroc  qui sont aussi une vitrine de notre pays, vitrine plus discrète mais d’une compétence pointue dans de nombreux domaines.
 
Certains ont mis la clé sous la porte, ont quitté le Maroc pour un retour incertain en France mais sécurisé en termes de santé et de scolarité.

Cette pandémie a fait rebattre les cartes de l’expatriation et repousser pour certains des projets de vie d’ailleurs : plus largement est posée la question de l’expatriation. 
 
B. BOURSES SCOLAIRES
La 2ème commission locale des bourses scolaires a eu lieu en présentiel début novembre.

Cette réunion a permis de venir en aide aux familles françaises scolarisant leurs enfants dans les écoles françaises de Rabat et Kénitra.
 
La crise sanitaire ayant entraîné une crise sociale, les besoins financiers ont « explosé ». Il reste à espérer que l’AEFE entérinera en décembre lors de sa commission nationale les propositions du conseil consulaire.

Si vous n’avez pas fait de demande de bourse scolaire pour cette année 2020/2021 et que votre situation s’est encore dégradée sachez qu’il est toujours possible de déposer un dossier au service social du consulat. Votre demande sera alors étudiée en « demande hors-délai » et instruite directement par l’AEFE.

Pour ce faire n’hésitez pas à prendre l’attache du service social du consulat :
social.rabat-fslt@diplomatie.gouv.fr
 
 
C. RETRAITE FRANCAISE, PENSION DE REVERSION, ALLOCATION VEUVAGE

Vous êtes ou avez été salarié dans le secteur privé en France, vous avez été travailleur indépendant, contractuel de la fonction publique, ou vous avez cotisé au risque vieillesse proposé par la CFE, votre future retraite française de base sera gérée par l’Assurance retraite (Cnav, Carsat, CGSS, CSS), comment demander votre retraite, une pension de réversion ou une allocation veuvage ?

Ce paragraphe ne concerne pas les pensions civiles ou militaires (fonctionnaires).

Aucune retraite, aucune pension n’est accordée automatiquement.

Si vous résidez au Maroc et selon la convention de sécurité sociale franco-marocaine  de 2007 vous devez déposer votre demande auprès de l’agence de la CNSS de votre quartier de résidence. (Caisse Nationale de Sécurité Sociale).

Il convient de demander un formulaire de demande de retraite, de pension de réversion ou d’allocation veuvage auprès de cet organisme et de le lui retourner complété avec les pièces justificatives.

En amont de votre départ à la retraite, il est vivement conseillé de vérifier votre relevé de carrière via votre espace personnel sur le site de votre future caisse de retraite : www.lassuranceretraite.fr

Pour plus de renseignements via le lien suivant : Je prépare ma retraite

Pour plus de renseignements pour l’allocation veuvage ou la pension de réversion, suivre le lien suivant : Veuvage, mes droits

Nous vous conseillons de contacter la caisse compétente 6 mois avant la date que vous choisissez comme point de départ de votre retraite. Les délais de transmission des dossiers sont très longs.
 
 
 
1) Carte Sesame Vitale : la voilà !

Comme annoncé précédemment, les adhérents individuels et sans mutuelle connue de la CFE et ayant un numéro de sécurité sociale certifié sont contactés actuellement par les services de la CFE en vue de la  constitution du dossier d’établissement de la Carte SESAM Vitale. Celle-ci sera envoyée exclusivement à une adresse en France.
Il est inutile de la demander, c’est la CFE qui vous contactera.
 

2) Adhésion : mesure exceptionnelle  jusqu’au 31 décembre 2020

La mesure de réduction du délai de carence lors de l’adhésion pour les nouveaux assurés de plus de 45 ans est prolongée. Le délai de carence est ramené à 3 mois au lieu de 6 mois, et ce jusqu’au 31 décembre 2020. Profitez-en avant la fin de l’année pour adhérer à la CFE si vous n’y êtes pas encore.

Le délai de carence n’est pas appliqué si votre adhésion intervient en continuité d’une affiliation à un régime obligatoire de base français et dans un délai de trois mois.
 
 
 
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs

Pour se rendre au Maroc : CONSEILS AUX VOYAGEURS_DESTINATION MAROC

Pour se rendre en France : CONSEILS AUX VOYAGEURS _ DESTINATION FRANCE
 
Sachez qu’un test PCR négatif réalisé moins de 72 heures avant le départ est obligatoire dans les deux sens. Les enfants de moins de 11 ans en sont dispensés.

Le test coûte entre 600 et 700 dhs au Maroc et est fait dans de nombreux laboratoires. En France, il est gratuit sur présentation de la carte vitale ou remboursé par la sécurité sociale et la CFE sur ordonnance médicale.

Attestations de déplacement international : ATTESTATION DE DEPLACEMENT ET DE VOYAGE

A noter : les personnes de nationalité marocaine ayant un visa court séjour ne sont pas encore autorisées à se rendre en France sauf exceptions listées sur le site du consulat.

Par contre les conjoints de ressortissants français sont autorisés à demander des visas (court ou long séjour) et sont autorisés à entrer sur le territoire de manière dérogatoire.
 

En raison de l’état d’urgence sanitaire, le Parlement a prolongé une nouvelle fois la suspension du délai de carence pour l’affiliation à l’assurance maladie et maternité.
 
Les Français expatriés rentrés en France entre le 1er octobre 2020 et le 1er avril 2021 et n’exerçant pas d’activité professionnelle sont affiliés à l’assurance maladie et de maternité sans délai de carence. Les personnes concernées peuvent ainsi bénéficier d’une prise en charge de leurs soins dès leur arrivée sur le sol français.

Afin de s’affilier lors d’un retour en France, les Français concernés doivent adresser à la caisse d’assurance maladie du lieu de résidence ou d’hébergement, par voie postale ou par courriel le formulaire Cerfa N° 15763*02 (S1106) – Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie et y joindre les documents suivants :
    • une photocopie de la carte d’identité ou du passeport,
    • un RIB

Si la personne expatriée est accompagnée d’un ou de plusieurs enfants mineurs à sa charge, elle devra joindre également un formulaire Cerfa N° 14445*02 (S3705) : Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés

Si elle est accompagnée d’un conjoint, d’un partenaire pacsé, d’un concubin, la personne devra compléter le même formulaire Cerfa N° 15763*02 (S1106) en y joignant une pièce d’identité ainsi que l’acte de mariage, le certificat de Pacs ou le certificat de concubinage. En l’absence de ces pièces, une attestation sur l’honneur est demandée. Si le conjoint, concubin ou partenaire pacsé est ressortissant d’un État en dehors de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Suisse, il convient qu’il transmette également un titre de séjour pour être affilié dans les mêmes conditions que l’expatrié de retour en France.
 
G. L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER

Madame Belbachir Belcaid Khadija a participé à la 33ème session de l’Assemblée des Français à l’Etranger du 5 au 9 octobre à Paris.
 
A la commission de l’Enseignement dont elle est membre, il est ressorti, entre autres débats et auditions, que Monsieur Olivier Brochet, Directeur de l’AEFE, était très attentif aux difficultés des parents à honorer les frais de scolarité du fait de la crise sanitaire.
 
Une rallonge 50 millions d’euros a été accordée pour abonder l’enveloppe des bourses scolaires présentées à la deuxième commission de novembre sur l’ensemble du réseau AEFE dans le monde. Le directeur de l’AEFE a insisté sur la capacité d’adaptation et la résistance du réseau mais a souligné aussi que cette nouvelle année scolaire sera encore complexe, dans un réseau par endroit fragilisé.
 
 
H. LE CONSULAT DE FRANCE A RABAT
 
 
En ces temps de crise, nous ne pouvons que rappeler l’importance de se faire enregistrer auprès du consulat. Aussi si vous connaissez des compatriotes résidents qui ne se sont pas encore inscrits au registre des Français de l’étranger, il leur est vivement conseillé de le faire dans les meilleurs délais.
 
Comment se faire immatriculer au consulat pour les Français résidant au Maroc :
https://ma.consulfrance.org/Inscrivez-vous-au-registre-des-Francais-de-l-etranger-5036
 
Sachez que nous sommes de tout cœur avec ceux d’entre vous que la crise sanitaire a mis dans la difficulté (deuil, maladie, perte de revenus…).

En espérant avoir répondu à vos attentes, nous restons à votre écoute.

Nous vous prions de croire, chers compatriotes à l’expression de nos sentiments les meilleurs, et vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d’année, même si cette année elles seront certainement restreintes.
 
 
Khadija BELBACHIR-BELCAID,
Conseillère à l’AFE :
06 62 72 53 18 | khadija_belcaid@yahoo.fr
Marion BERTHOUD,
Conseillère des Français de l’étranger :
06 71 19 99 88 |marionberthoud@hotmail.com
Isabelle FREJ,
Conseillère des Français de l’étranger :
 
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